Dernière mise à jour · 10 avril 2026
Licence logicielle propriétaire
Conditions d'utilisation du logiciel CM Framework — droits accordés, restrictions et obligations de l'acquéreur.
Le logiciel CM Framework est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il est concédé sous licence, il n'est pas vendu. En l'utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Pourquoi ce logiciel est-il protégé ?
CM Framework est le fruit de plusieurs centaines d'heures de développement. Le code source n'est pas open source. Il est mis à disposition uniquement à l'acheteur, dans le cadre strict d'un usage pour sa propre agence ou entreprise.
Ce que vous avez le droit de faire
Installer et exploiter une (1) instance de production pour votre propre agence ou entreprise.
Personnaliser l'apparence (couleurs, logo, textes) et la configuration sans restriction.
Faire intervenir des prestataires ou développeurs pour modifier le Logiciel en votre nom, à condition qu'ils soient liés par des obligations de confidentialité.
Conserver une copie de sauvegarde pour usage strictement personnel.
Ce qui est strictement interdit
Redistribuer, revendre, sous-licencier, louer ou transférer le Logiciel ou toute partie de son code source à un tiers.
Partager le code source publiquement (GitHub, forums, etc.) ou privément avec des personnes qui n'ont pas acquis de licence.
Utiliser le Logiciel comme base d'un produit concurrent ou d'une offre SaaS proposée à des tiers.
Supprimer, modifier ou dissimuler les mentions de droits d'auteur ou les identifiants présents dans le code.
Contourner ou supprimer le système de validation de licence (clé HMAC) intégré au Logiciel.
Clé de licence et protection technique
Chaque instance déployée nécessite une clé de licence valide (variable d'environnement CM_LICENSE_KEY). Cette clé est personnelle et liée à votre identité d'acheteur.
La clé est générée par l'éditeur via un mécanisme cryptographique (HMAC-SHA256) qui lie votre adresse e-mail et la durée de licence. Toute tentative de falsification constitue une violation de la présente licence.
Confidentialité du code source
Le code source constitue un secret commercial. Vous vous engagez à le maintenir confidentiel avec au moins le même niveau de soin que pour vos propres informations sensibles.
Résiliation
La licence est automatiquement résiliée en cas de violation de l'une de ses dispositions. À compter de la résiliation, vous devez immédiatement cesser tout usage et détruire toutes les copies du Logiciel.
Limitation de garantie et de responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou pertes de données découlant de l'utilisation.
Droit applicable et juridiction
La présente licence est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Pour toute question relative à la licence ou pour acquérir une licence supplémentaire : eidoleconcept@gmail.com